Les présentes conditions générales de location (CGL) ont pour objet de définir le cadre des relations contractuelles entre le voyageur et le propriétaire dans le cadre de la location d'un bien immobilier en ligne via le site Internet dédié de la société AJF Dream Living AB.
Article 1 - Définition
Article 2 - Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à la conclusion, au contenu et à l'exécution de tous les services de location entre le voyageur et le propriétaire.
La nature et l'étendue des services contractuels sont précisées dans le contrat de location (ou "le contrat") relatif aux services de location en question, dont les présentes CGV font partie intégrante.
Les CGL applicables sont celles en vigueur au moment de la confirmation de la réservation du bien.
Article 3 - Contrat de location
Le Contrat de location est conclu aux conditions indiquées dans le processus de réservation en ligne du Bien sur le Site Internet. Il s'agit des conditions en vigueur au moment de la demande de réservation.
Ces conditions portent notamment sur l'équipement du bien, la durée de la location et le prix de la location.
Article 4 - Durée de la location
La durée de la location est précisée dans le contrat de location.
Dans tous les cas, le bien est conclu pour une durée déterminée, inférieure à trois mois. La location n'est pas reconduite tacitement à l'échéance.
Tout renouvellement ou prolongation de cette location est exclu dans le cas où cela porterait la durée totale de la location à plus de trois mois.
Le voyageur s'engage à ne pas tenter de contourner les règles susmentionnées relatives à la durée maximale de la location.
Article 5 - Prix de la location
Le prix de la location est spécifié dans le contrat de location.
Le montant du prix de location convenu est dû par le voyageur même en cas de prise de possession tardive du bien.
Article 6 - Devise
Le prix de la location et toutes les autres indications de prix, telles que la taxe de séjour, sont généralement exprimés en couronnes suédoises (SEK).
Ces prix peuvent toutefois être indiqués dans une devise autre que la couronne suédoise (SEK). En général, les différentes indications de devises sont basées sur les taux de change publiquement disponibles. Il n'est pas garanti qu'il s'agisse des meilleurs taux disponibles. Le voyageur prend bonne note et accepte que s'il effectue le paiement dans une devise autre que celle de sa carte bancaire, sa banque ou son fournisseur de carte peut facturer des frais pour le traitement des opérations de change ou d'autres frais.
Article 7 - Charges
Le prix de la location, y compris les charges courantes.
Les frais couverts sont les suivants :
Article 8 - Stationnement
Sauf indication contraire, une place de stationnement est mise gratuitement à la disposition du voyageur. Le stationnement doit être effectué conformément à l'information préalable à l'arrivée.
Les emplacements de stationnement disponibles pour le voyageur sont indiqués dans les informations préalables à l'arrivée. Les emplacements de parking sont destinés au stationnement de voitures normales, à l'exclusion de toute autre utilisation. L'entreposage d'objets, en particulier, est strictement interdit.
Article 9 - Services supplémentaires
Tout service supplémentaire offert par le Propriétaire au Voyageur, tel que le nettoyage, la blanchisserie, le service de transfert, etc. Ces services feront l'objet d'un accord entre les parties et seront facturés en sus au Voyageur.
Article 10 - Voyageur
Lors de la réservation, le voyageur communique à la société ses données personnelles en vue de l'établissement du contrat de location.
Le voyageur certifie que les informations fournies sont exactes, ainsi que celles concernant les autres occupants.
Une pièce d'identité peut être exigée.
Article 11 - Occupants
Le nombre total de personnes qui occuperont le bien, y compris le voyageur, doit être spécifié dans le contrat de location.
Le voyageur reconnaît connaître les personnes mentionnées et certifie qu'elles l'accompagnent pendant son séjour.
Le Voyageur reconnaît avoir été dûment informé du fait que seules les personnes nommément désignées peuvent séjourner dans le Logement.
Le voyageur veille à ce que les occupants respectent les obligations énoncées dans les présents T&Cs et le contrat de location et en assume la responsabilité.
Article 12 - Invités
Les invités séjournant au maximum quelques heures dans la Propriété et n'y passant pas la nuit sont tolérés.
Le voyageur veille à ce que les hôtes respectent les obligations énoncées dans les présents T&Cs et le contrat de location et en assume la responsabilité.
Article 13 - Dépôt de garantie
Une garantie est demandée au Voyageur afin de couvrir les frais annexes, les éventuels frais de nettoyage supplémentaires, ainsi que les éventuels dommages ou frais de réparation du Bien.
La garantie est constituée par un dépôt.
La dette éventuelle du Propriétaire n'est pas limitée au montant de la garantie. La garantie, ou son solde, sera restituée au Voyageur dans les 10 jours ouvrables suivant le départ du Voyageur du Logement.
Le voyageur accepte d'ores et déjà que la garantie soit débitée à concurrence du solde dû conformément à l'art. 28 des présentes CGV.
Article 14 - Frais de nettoyage des effets meublant la propriété.
Les éléments suivants sont facultatifs et ne sont pas inclus dans le prix de la location mais peuvent être fournis sur demande (linge de lit, linge de table, nettoyage de départ, etc.)
Article 15 - Utilisation
Le bien objet du contrat de location est loué pour un séjour temporaire, à des fins de villégiature privée, à l'exclusion de toute autre utilisation.
Une utilisation commerciale des biens immobiliers est exclue.
Article 16 - Contrôle des lieux
Avant chaque location, le bien est contrôlé par le propriétaire.
Ce contrôle permet de vérifier que le logement est dans un état de fonctionnement normal et en bon état de propreté.
En l'absence de contestation immédiate de la part du Voyageur, l'état de la Propriété sera réputé correspondre à un état de fonctionnement standard et de bonne propreté.
Article 17 - Obligations du voyageur
Le voyageur a l'obligation de payer le prix brut de la location au propriétaire, ainsi que toutes les prestations supplémentaires conformément aux conditions convenues (frais supplémentaires, etc.).
Le voyageur est tenu d'utiliser le bien loué avec tout le soin nécessaire. Il est tenu d'effectuer les travaux de nettoyage courants (vider les poubelles, nettoyer la machine à café, vider le lave-vaisselle, etc. Il a également l'obligation de transmettre des informations véridiques et correctes au propriétaire et à ses éventuels représentants.
Le voyageur doit respecter toutes les obligations découlant du contrat de location ou de la loi.
Article 18 - Animaux
Sauf disposition contraire, les animaux domestiques ne sont pas autorisés dans le Logement. Le voyageur est responsable de tout dommage causé par les animaux domestiques à la propriété, lorsqu'ils sont autorisés.
Article 19 - Fumée
Sauf disposition contraire, il n'est pas toléré de fumer, y compris les cigarettes électroniques, dans le bien.
Article 20 - Vie de l'immeuble et du quartier
Le Voyageur est tenu de se conformer à tout règlement (règlement d'habitation, règlement de copropriété, etc.) ou directive s'appliquant à l'Immeuble.
Le voyageur est tenu de respecter le voisinage. Il évite tout acte de nature à troubler le bon voisinage ou à choquer les us et coutumes du lieu.
Pour rendre la vie des cohabitants plus agréable, le Voyageur :
Article 21 - Grillades
Les grillades sur les terrasses et dans les jardins sont autorisées pour autant qu'elles ne gênent pas les autres immeubles voisins ou qu'elles ne causent pas de dommages à l'immeuble.
Article 22 - Portes ouvertes
Le voyageur est tenu de garder les portes fermées et sécurisées lorsqu'il y a du vent à l'extérieur afin d'éviter que les portes ne soient endommagées par de fortes rafales de vent.
Article 23 - Déchets
Le voyageur dépose les déchets triés aux endroits prévus à cet effet. Il se conforme aux instructions qui lui sont données à ce sujet.
Le voyageur est informé du fait que les sacs à ordures taxés, conformément à la réglementation locale, sont à sa charge et ne sont pas fournis par le propriétaire.
Article 24 - Boîte aux lettres
Il est interdit d'apposer du ruban adhésif, des autocollants ou toute autre marque sur la boîte aux lettres du bien immobilier.
Article 25 - Défauts
Le voyageur doit immédiatement informer le propriétaire de tout défaut constaté pendant la location dans le bien immobilier.
Le voyageur est responsable des dommages résultant de l'omission de notifier le propriétaire ou d'une notification tardive.
Article 26 - Intervention extraordinaire ou visite
Le Propriétaire informera le Voyageur avant toute intervention extraordinaire qui pourrait s'avérer nécessaire, notamment en cas de travaux urgents à entreprendre dans le Bien immobilier, ou de visite du Bien immobilier.
Le voyageur doit tolérer toute intervention extraordinaire et toute visite.
Le propriétaire tiendra toutefois compte, dans la mesure du possible, de l'intérêt du voyageur et veillera à ce que ces interventions ou visites extraordinaires se déroulent de la manière la moins préjudiciable pour lui.
Article 27 - Nettoyage de fin de séjour
Le bien est livré au voyageur dans un état de propreté.
Le voyageur est tenu d'utiliser le bien loué avec tout le soin nécessaire.
A la fin de la location, le Voyageur rendra le bien dans un état de propreté. Tous les frais de nettoyage supplémentaires rendus nécessaires par un état de saleté particulier seront à la charge du voyageur et lui seront facturés.
Article 28 - Biens endommagés ou manquants
Dans le cas où le Propriétaire constate que le Voyageur a endommagé certains équipements ou objets mis à sa disposition pendant la location, le Voyageur sera tenu d'indemniser intégralement le Propriétaire.
Il en va de même pour les effets meublant le bien et les équipements qui peuvent manquer à la fin de la location.
